Sera envisagée au niveau continental et au niveau sous régional.
Section 1 : L’UA
Approche normative (§1) et institutionnelle (§2)
§ 1 – La place des dh au sein de l’UA
Transformation de l’OUA en UA avec l’Acte du 11 juillet 2000 à Lomé. Dans l’Acte constitutif de l’UA, diverses dispositions évoquent ces dh, au contraire de la Charte de l’OUA de 1963 :
- Art 3 e) « favoriser la coopération internationale, en tenant dûment cpte de la Charte des NU et de la DHDH »
- Art 3 g) « promouvoir les principes et les institutions démocratiques, la participation pop et la bonne gouvernance »
- Art 3 h) : « promouvoir et protéger les dh et des peuples conformément à la Charte ADHP et autres instruments pertinents relatifs aux dh »
- Art 4 m) : « respect des principes démocratiques, des dh, de l’Etat de droit et de la bonne gouvernance »
- Art 4 l) : « promotion de l’égalité entre les ho et les femmes ».
D’autre part, art 30 : suspension de la participation d’E dont le gouvernement a accédé « au pouvoir par des moyens anti constitutionnels ». Disposition utilisée contre la Côte d’Ivoire, la Guinée, le Mali, le Niger.
